Articlic, un logiciel de devis et factures pour les artisans du BTP
Artisans du BTP, vous rêvez d'un logiciel facile à utiliser pour gérer vos devis et factures ? A...
Comme 3 Pommes : nouvelle boutique de puériculture en ligne
Découvrez Comme 3 Pommes, un nouvelle boutique de puériculture : tous ce qu'il faut pour bébé, s...
Envie de cadeaux et produits différents pour vos bambins ? Allez voir sur Sacrés Mômes !
Sur le nouveau moteur de recherche dédié bébé et enfant Sacrés Mômes, vous trouvez des idées de prod...
Publiée le 21 mars 2009 à 16:33 par Romain
... l'accusé risque bien plus qu'une simple amende. Si d'habitude Apple poursuit les différents fraudeurs au civil, les faisant payer et leur ordonnant d'arrêter leurs activités, on assiste à une première pour Nicholas Woodhams, un américain actuellement devant le tribunal du Michigan. Celui-ci va peut-être effectivement passer au pénal. Ce qui inclut des peines plus lourdes, et le fait que l'Etat s'implique dans l'affaire. Pour rappel, le civil concerne les différents entre personnes et on ne cherche pas à punir, tout au plus à réparer. Une amende, et c'est réglé. Le pénal... eh bien c'est l'inverse : des sanctions punitives (prison, etc.) liées au non-respect de la loi.
A l'origine, notre escroc est tout de même accusé d'avoir réussi à obtenir 9000 ipods par des moyens plus que douteux. Ainsi, il a manipulé le système de garantie en utilisant des numéros de série d'appareils qu'il ne possédait pas (visiblement en les "devinant" ! ), en utilisant des cartes de crédit invalides pour les transactions, ou en remplaçant les coques d'appareils hors-garantie par des coques d'appareils encore sous garantie pour faire jouer cette dernière. A chaque fois, il revendait ses appareils illégalement acquis à très bas prix.
L'accusé ne se rend visiblement pas compte de l'ampleur du problème : on parle désormais de saisie de biens, de véhicules, d'ordinateurs. Il est donc en cours de négociation avec le gouvernement pour régler cette histoire. En attendant le résultat de cette "opération", Apple continue ses poursuites civiles...
Commentaires pour l'actualité Il arnaque Apple : du civil au pénal ?
copyright © 2008 Rue-Du-Buzz